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ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Article 1er - Classification et définition des emploisEn vigueur étendu
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Article 2 - SalairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Barème des salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 4 - PourcentageEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 7 - Frais de représentationEn vigueur étendu
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Article 8 - Compression de personnel et réintégrationEn vigueur étendu
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Article 9 - Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadreEn vigueur étendu
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Article 10 - Maladie - Accident du travailEn vigueur étendu
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Article 11 - Réintégration après guérisonEn vigueur étendu
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Article 12 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 13 - Licenciement - DémissionEn vigueur étendu
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Article 14 - Départ à la retraite.- Mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 16 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 17 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu