Dernière mise à jour 20/04/2024
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ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Barème des salairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadresEn vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réelEn vigueur étendu
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Article 4 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu