Dernière mise à jour 12/12/2018
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Confiserie : commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants-distributeurs de levure

Brochure JO n°3045 - IDCC n°1624

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Personnel de livraison ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE III : Représentants ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE IV : CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE IV : Classification des cadres ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les délégués du personnel ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

ANNEXE : Extraits de la législation concernant les membres du comité d'entreprise ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1985

Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)

Avenant J du 15 octobre 1998 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprises par le biais du mandatement au sein des entreprises relevant cde cette convention collective

Procès-verbal d'interprétation du 21 décembre 1998 de l'avenant J

Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

Accord du 27 septembre 2012 relatif à l'autorisation d'absence pour exercice du mandat syndical

Dénonciation par lettre du 25 avril 2017 de L'UPGCAF de l'accord du 13 décembre 1994 et de l'avenant du 10 juillet 1996 portant adhésion au FORCO

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant K du 9 mars 1999 relatif aux salaires

Accord du 6 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012

Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 28 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 28 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 29 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 12 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 21 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 30 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 5 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 25 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 16 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. JORF 16 mars 2000.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure et portant extension d'un avenant la complétant. JORF 6 octobre 2001.