Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 13 décembre 1994 portant adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (FORCO)
Patrons signataires:
Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine ;
Fédération nationale des syndicats et des négociants-distributeurs de levure.
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO ;
CFE-CGC ;
CGT ;
CFDT.
Organisations dénonçantes signataires:
L'UPGCAF c/o CGI18, rue des Pyramides75001 Paris, par lettre du 25 avril 2017 (BO n°2017-24)
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Article 1 - Adhésion au FORCOEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Opérateurs financiersEn vigueur étendu
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Article 4 - Ressources de la sectionEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 13 - Publicité, extensionEn vigueur étendu