Convention collective nationale du 1 janvier 1985 Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu

Titre II : Représentants du personnel

• Article 6 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 7 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article 8 - Autorisation d'absence pour exercice du mandat syndicalEn vigueur étendu

• Article 9 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 10 - Membres des comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 11 (1) - ElectionsEn vigueur étendu

• Article 12 - Rôle des délégués et des membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 13 - Protection des candidatsEn vigueur étendu

Titre III : Contrat de travail

• Article 14 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 15 - Contrat à durée déterminée, travail temporaire et/ou temps partielEn vigueur étendu

• Article 16 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 17 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

• Article 18 - RemplacementEn vigueur étendu

• Article 19 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 20 - Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant diminution des heures de travail ou des licenciementsEn vigueur étendu

• Article 21 - Concentration, absorption, fusion, modernisationEn vigueur étendu

• Article 22 - Certificat de travailEn vigueur étendu

• Article 23 - Appel sous les drapeaux, périodes militairesEn vigueur étendu

• Article 24 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

Titre IV : Durée du travail

• Article 25 (1) - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 25.1 - Bilan annuelEn vigueur étendu

• Article 25.2 - Programmation du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 25.3 - Organisation du travailEn vigueur étendu

• Article 25.4 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 25.5 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 25.6 - Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'annéeEn vigueur étendu

• Article 25.7 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Décompte et majoration de certaines heures de travail

  • Article 25.8 - Contingent d'heures supplémentaires et repos compensateurEn vigueur étendu

  • Article 25.9 - Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaireEn vigueur étendu

  • Article 25.10 - Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Article 25.11 (1) - Compte épargne tempsEn vigueur étendu

  • Article 25.12 (1) - Décompte et majoration de certaines heures de travail - Réduction de la durée du travail et temps de formationEn vigueur étendu

  • Article 25.13 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article 25.14 - Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés non cadresEn vigueur étendu

• Article 26 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 27 - Travail du dimancheEn vigueur étendu

• Article 28 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 29 - Absences pour maladie ou accidents de trajetEn vigueur étendu

• Article 30 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu

• Article 31 - Absences fortuitesEn vigueur étendu

Titre V : Congés

• Article 32 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 33 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article 34 - Maladie, accident, accident du travail et maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 35 - MaternitéEn vigueur étendu

Titre VI : Hygiène et sécurité

• Article 37 - Matériel de protectionEn vigueur étendu

• Article 38 - Installations sanitairesEn vigueur étendu

• Article 39 - RéfectoiresEn vigueur étendu

Titre VII : Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

• Article 40 - Dispositions réglementairesEn vigueur étendu

• Article 41 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Article 42 (1) - Rémunération des jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Article 43 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 44 - Commission paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

Article 45 - Titre VIII : Retraite complémentaireEn vigueur étendu

Titre IX : Conciliation

• Article 46 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• Article 47 - Dispositions finalesEn vigueur étendu

• Article 48 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 49 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

• Article 50 - ExtensionEn vigueur étendu

Titre X : Classification des emplois professionnels

• Personnel d'entrepôt et de magasinEn vigueur étendu

• Personnel de livraison et de venteEn vigueur étendu

• Personnel d'entretienEn vigueur étendu

• Bureaux, services administratifs et commerciauxEn vigueur étendu

• Méthode d'utilisation de la classificationEn vigueur étendu