Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant L du 18 novembre 1999 relatif à la formation professionnelle (FIMO et FCOS)
Patrons signataires:
Union professionnelle des grossistes en confiserie et alimentation fine.
Fédération nationale des syndicats des négociants distributeurs de levure ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération CFTC commerce, services et force de vente, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération agroalimentaire CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
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Article 1 - Objet de l'avenant En vigueur étendu
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Article 2 - Objet de la formation En vigueur étendu
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TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)
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TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
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Article 8 - Salariés concernés En vigueur étendu
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Article 9 - Calendrier d'application et périodicité de la FCOS En vigueur étendu
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Article 10 - Durée minimale et contenu de la FCOS En vigueur étendu
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Article 11 - Réalisation de la FCOS En vigueur étendu
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Article 12 - Financement des frais de la FCOS.En vigueur étendu
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TITRE III : Dispositions diverses
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Tableau récapitulatif des obligations de formation initiale et continueEn vigueur étendu
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Programmes de formation : FIMO (1)En vigueur étendu
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Programmes de formation : FCOS (1)En vigueur étendu
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Attestation de formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)En vigueur étendu