Dernière mise à jour 08/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - MutationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Déplacements professionnelsEn vigueur étendu
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Article 7 - Complément de salaire en cas de maladieEn vigueur étendu
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Article 8 - Démission : préavisEn vigueur étendu
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Article 9 - Licenciement : délai-congéEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu