Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective bricolage (vente au détail en libre-service)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 janvier 2014 relatif au travail du dimanche
Patrons signataires:
FMB.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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VolontariatEn vigueur étendu
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Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. - GarantiesEn vigueur étendu
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Contreparties au travail dominicalEn vigueur étendu
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Dispositions en termes d'emploi et de formationEn vigueur étendu
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Responsabilité sociale des entreprisesEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu