Temps partiel Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Garanties individuelles

• Durée du travailEn vigueur étendu

• DérogationsEn vigueur étendu

• Amplitude et coupureEn vigueur étendu

• Avenants « complément d'heures »En vigueur étendu

Dispositions communes

• Dénonciation et révisionEn vigueur étendu

• Durée et date d'applicationEn vigueur étendu

• Publicité et extensionEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu