Retour à Annexe : Cadres - Convention collective nationale du 30 septembre 1991
Déplacements professionnels
En vigueur étendu en date du 30 septembre 1991
Les frais de voyage et de séjour professionnels sont à la charge de l'entreprise. Les frais de séjour sont remboursés, soit sur justifications, soit sous forme du versement d'une indemnité forfaitaire.