Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports
Patrons signataires:
SNAV.
Syndicats signataires:CFE-CGC SNPT ;
FO ;
CFTC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er (1) - Création et dénominationEn vigueur étendu
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Article 2 (1) - Missions En vigueur étendu
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Article 3 - Conseil paritaire de section En vigueur étendu
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Article 4 - Participation aux réunions En vigueur étendu
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Article 5 - Emplois des contributions des entreprises En vigueur étendu
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Article 6 - Mutualisation des ressources En vigueur étendu
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Article 7 (1) - Convention de mise en oeuvre En vigueur non étendu
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Article 8 - Dispositions abrogées En vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en application de l'accord En vigueur étendu
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Article 10 - Dénonciation de l'accord En vigueur étendu
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Article 11 - Publicité et dépôt En vigueur étendu