Convention de mise en oeuvre
En vigueur non étendu en date du 23 décembre 1994
La mise en oeuvre des missions qui nécessitent une relation directe avec les entreprises est assurée dans les conditions fixées par le conseil paritaire d'administration de l'OPCA Transports par la personne morale relevant du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique (CLTL) et de l'union des fédérations de transports (UFT).
(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 15 janvier 1996, art. 1er).