Retour à Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA Transports

Dispositions abrogées
Article 8
En vigueur étendu en date du 23 décembre 1994
Est abrogé, à compter de la signature du présent accord, le chapitre II de l'accord du 18 janvier 1994.