Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 12 décembre 2016 modifiant la convention collective
Patrons signataires:
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
FS CFDT
Syndicats signataires:ENT VOYAGE
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Nouvel article 54.7En vigueur étendu
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Nouvel article 57.1En vigueur étendu
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Nouvel article 58.1En vigueur étendu
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Nouvel article 58.2En vigueur étendu
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L'article 58.4 est désormais suppriméEn vigueur étendu
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Nouvel article 64, 1er alinéaEn vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu