Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée
Patrons signataires:
UNIM
UPF
Syndicats signataires:FGTE CFDT
FNPD CGT
CFE-CGC CCI
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Modification du préambule de la CCNUEn vigueur non étendu
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Engagement de « statu quo »En vigueur non étendu
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Ordre public conventionnelEn vigueur non étendu
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Modifications de l'article 2 « Bénéficiaires »En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu