Ports et manutention
Brochure JO n°3375 - IDCC n°3017
Modifiant la convention collective nationale unifiée
Modification du préambule de la CCNU
En vigueur non étendu en date du 16 février 2017
Le deuxième considérant du premier paragraphe du préambule de la CCNU est ainsi modifié :
« Considérant le chapitre III (manutention portuaire) du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports, issu de la loi du 6 septembre 1947 et les modifications qui lui ont été apportées par la loi du 9 juin 1992, les textes pris pour son application et en dernier lieu la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015. »
Le quatrième considérant est modifié de la manière suivante :
« Considérant le livre III (ports maritimes) de la cinquième partie du code des transports, la loi du 29 juin 1965 modifiée par la loi du 4 juillet 2008 et les textes pris pour son application et en dernier lieu la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015. »