Dernière mise à jour 19/05/2024
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Ports et manutention

Brochure JO n°3375 - IDCC n°3017

Modifiant la convention collective nationale unifiée

Article 3
Ordre public conventionnel
En vigueur non étendu en date du 16 février 2017


Les parties signataires confirment le caractère impératif des dispositions de la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention », prévu au dernier alinéa de son préambule.