Dernière mise à jour 16/12/2018
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Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM)

Brochure JO n°3250 - IDCC n°1495

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail - Accord national du 1 février 1982

Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe I - Accord national du 1 février 1982

Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe II - Accord national du 1 février 1982

DISPOSITIONS GENERALES, EXTRAITS DE PROCES-VERBAL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Annexe catégorielle : Ouvriers - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation - Accord du 29 juillet 1970

Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers - Mensualisation - Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 29 juillet 1970 - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers, ANNEXE III : Mensualisation - Recommandation des parties signataires - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Annexe catégorielle : Employés - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Annexe catégorielle : Employés, Annexe II "Salaires" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Extrait de procès verbal de la réunion. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Avenant n° 21 du 9 juin 2004 relatif à la révision de la procédure de mise à la retraite

Accord du 23 novembre 2005 relatif à la création de 3 CQP

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Avenant n° 27 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Avenant n° 32 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Avenant n° 33 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 34 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 17 du 9 mai 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 18 du 11 juin 2002 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Avenant n° 22 du 13 janvier 2005 relatif aux salaires

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 23 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er février 2008

Avenant n° 24 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit

Avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010

Avenant n° 26 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 28 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit

Avenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit

Avenant n° 30 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit

Avenant n° 31 du 9 mai 2012 relatif à la prime de panier de nuit

Avenant n° 35 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit au 1er février 2014

Avenant n° 36 du 27 avril 2016 relatif à la prime de panier de nuit au 1er avril 2016

Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495). JORF 16 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495). JORF 28 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.