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Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe II - Accord national du 1 février 1982
Dernière mise à jour 29/03/2024
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Convention collective 1495
Textes Attachés : Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
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Textes Attachés
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Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe II - Accord national du 1 février 1982
Extrait de procès-verbal des réunions tenues entre le 2 septembre et le 11 décembre 1981 par la commission paritaire nationale de l'emploi relativement à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à l'attribution d'une cinquième semaine de congés payés
En vigueur étendu
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