Dernière mise à jour 06/11/2024
Retour à convention collective papiers-cartons : transformation et industries connexes (oedtam)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation - Accord du 29 juillet 1970
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Préambule En vigueur étendu
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I -Mensualisation de la rémunération En vigueur étendu
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II -Jours fériés En vigueur étendu
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III -Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires En vigueur étendu
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IV -Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite En vigueur étendu
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V -Indemnisation des absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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VI -Préavis (ou délai-congé) et période d'essai En vigueur étendu
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VII -Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Disposition finale En vigueur étendu
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Champ d'application En vigueur étendu