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Retour à convention collective papiers-cartons : transformation et industries connexes (oedtam)
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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Patrons signataires:
Fédération nationale des transformateurs de papier
FILPAC-CGT ;
Fédération CGT-FO du papier-carton cellulose ;
Fédération unifiée des industries chimiques (FUC-CFDT), section papier-carton ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement des industries et commerces du papier-carton CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:Groupement français des producteurs d'articles pour usage sanitaires et domestiques (à base de matière fibreuse papetière) par accord du 1er mars 1990.
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Objet de la convention
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Champ d'application
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Article 3 - Durée de la convention En vigueur étendu
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Article 4 - Procédure de révision et de dénonciation En vigueur étendu
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Article 5 - Adhésion, dépôt, commission paritaire En vigueur étendu
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Article 6 - Publicité de la convention En vigueur étendu
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Article 7 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 8 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 9 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article 10 - Fonctions électives syndicales et publiques En vigueur étendu
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Article 11 - Communications syndicales-Panneaux d'affichage En vigueur étendu
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Article 12 - Congé de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu
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Article 13 - Réception des représentants syndicaux En vigueur étendu
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Article 14 - Organisation des élections En vigueur étendu
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Article 15 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article 16 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 17 - Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 18 - Hygiène, sécurité et conditions de travail En vigueur étendu
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Article 19 - Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 20 - Droit d'expression des salariés En vigueur étendu
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Article 21 - Protection des salariés et droit disciplinaire En vigueur étendu
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Article 22 - Embauchage En vigueur étendu
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Article 23 - Examen médical à l'embauchage En vigueur étendu
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Article 24 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 25 - Conditions particulières aux femmes En vigueur étendu
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Article 26 - Absences pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article 27 - Garanties en cas de déclassement pour inaptitude En vigueur étendu
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Article 28 - Modification du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 29 - Licenciement individuel En vigueur étendu
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Article 30 - Préavis ou délai-congé En vigueur étendu
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Article 31 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 32 - Congés payésEn vigueur non étendu
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Article 33 - Date de versement de l'indemnité de congés payés En vigueur étendu
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Article 34 - Congés exceptionnels pour événements divers En vigueur non étendu
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Article 35 - Garde d'un enfant malade En vigueur étendu
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Article 36 (1) - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Indemnité de panier de nuit
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Article 38 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 39 - Service national et obligations militaires En vigueur étendu
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Article 40 - Médaille du travail En vigueur étendu
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Article 41 - Inventions En vigueur étendu
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Article 42 - Maternité et paternité En vigueur étendu
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Article 43 - Indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraiteEn vigueur étendu