Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective papiers-cartons : transformation et industries connexes (oedtam)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail - Accord national du 1 février 1982
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Préambule En vigueur étendu
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I -Application de l'accord professionnel dans les entreprises En vigueur étendu
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II -Appréciation de la durée du travail En vigueur étendu
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III -Jours fériés En vigueur étendu
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IV -Durée hebdomadaire En vigueur étendu
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V -Compensation En vigueur étendu
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VI -Dépassements de la durée hebdomadaire normale En vigueur étendu
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VII -Réduction des horaires dits d'équivalence En vigueur étendu
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VIII -Cinquième semaine de congés payés En vigueur étendu
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IX -Dispositions d'application du présent accord au personnel d'encadrement En vigueur étendu
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X -Mesures d'assouplissement adaptées à la profession