Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe catégorielle : Employés - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
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Article 1 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 2 - Engagement En vigueur étendu
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Article 3 - Remplacement temporaire En vigueur étendu
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Article 4 - Vacance ou création de poste En vigueur étendu
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Article 5 - Promotion En vigueur étendu
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Article 6 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 9 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal En vigueur étendu
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Article 11 - Avantage pécuniaire de nuit En vigueur étendu
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Article 12 - Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal En vigueur étendu
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Article 13 - Préavis En vigueur étendu
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Indemnité de congédiement
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Mise à la retraite
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Article 17 - Régime complémentaire de retraite En vigueur étendu