Dernière mise à jour 12/12/2018
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Papiers-cartons : distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ingénieurs et cadres)

Brochure JO n°3054 - IDCC n°925

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 mai 1982 relatif à la éduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle - Nomenclature

Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite

Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant C 36-18 du 13 décembre 2006

Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012

Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord du 27 mai 1982 relatif à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 27 août 1982.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 10 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 24 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 19 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros. JONC 7 janvier 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'Est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 24 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 25 mars 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 11 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 3 mai 2007.