Dernière mise à jour 20/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.
Patrons signataires:
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération livre-papier-carton CFDT ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et avtivités annexes FO ;
Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC ;
Syndicat national des employés, techniciens, ingénieurs et cadres CGT des industries papetières.
Organisations adhérentes signataires:Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton par lettre du 6 juin 1980.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de la convention En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 3 - Durée-Dénonciation-Révision En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt légal En vigueur étendu
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Article 5 - Adhésion En vigueur étendu
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Article 6 - Définition des cadres En vigueur étendu
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Article 7 - Classement dans les cadres En vigueur étendu
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Article 8 - Engagement En vigueur étendu
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Article 9 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 10 - Remplacement en cas de maladie En vigueur étendu
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Article 11 - Vacance ou création de poste En vigueur étendu
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Article 12 - Promotion En vigueur étendu
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Article 13 - Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises En vigueur étendu
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Article 14 - Droit de préférence En vigueur étendu
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Article 15 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain En vigueur étendu
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Article 16 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article 17 - Rengagement En vigueur étendu
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Article 18 - Nouveaux contrats et accords spéciaux En vigueur étendu
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Article 19 - Remplacement temporaire En vigueur étendu
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Article 20 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 21 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 22 (1) - Changement d'employeur En vigueur étendu
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Article 23 - Retraite En vigueur étendu
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Article 24 (1) - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite En vigueur non étendu
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Article 25 - Préavis En vigueur étendu
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Article 26 (1) - Indemnité de congédiement En vigueur étendu
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Article 27 (1) - Licenciement pour faute grave En vigueur étendu
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Article 28 - Maternité En vigueur étendu
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Article 29 - Périodes militaires de réserve obligatoires En vigueur étendu
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Article 30 - Secret professionnel et clause de non-concurrence En vigueur étendu
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Article 31 (1) - Inventions En vigueur étendu
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Article 32 - Formation-Perfectionnement En vigueur étendu
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Article 33 - Information En vigueur étendu
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Article 34 - Rémunération En vigueur étendu
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Article 35 - Intégration des primes aux rémunérations En vigueur étendu
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Article 36 - Appointement minima d'un poste En vigueur étendu
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Article 38 - Appointements réels En vigueur étendu
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Article 39 - Différenciation hiérarchique En vigueur étendu
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Article 40 - Maladies et accidents En vigueur étendu
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Article 41 - Régime de retraite En vigueur étendu
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Article 42 - Variation du coût de la vie En vigueur étendu
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Article 43 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 44 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 45 - Déplacement de longue durée En vigueur étendu
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Article 46 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 47 (1) - Congés exceptionnels pour événements divers En vigueur étendu
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Article 48 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 49 - Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 50 - Financement des oeuvres sociales En vigueur étendu
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Article 51 - Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation En vigueur étendu