Dernière mise à jour 24/05/2012
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.
Patrons signataires:
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Fédération livre-papier-carton C.F.D.T. ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et avtivités annexes F.O. ;
Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton C.G.C. ;
Syndicat national des employés, techniciens, ingénieurs et cadres C.G.T. des industries papetières.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton par lettre du 6 juin 1980.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de la convention.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt légal.En vigueur étendu
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Article 5 - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 6 - Définition des cadres.En vigueur étendu
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Article 7 - Classement dans les cadres.En vigueur étendu
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Article 8 - Engagement.En vigueur étendu
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Article 9 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 10 - Remplacement en cas de maladie.En vigueur étendu
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Article 11 - Vacance ou création de poste.En vigueur étendu
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Article 12 - Promotion.En vigueur étendu
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Article 13 - Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises.En vigueur étendu
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Article 14 - Droit de préférence.En vigueur étendu
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Article 15 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.En vigueur étendu
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Article 16 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 17 - Rengagement.En vigueur étendu
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Article 18 - Nouveaux contrats et accords spéciaux.En vigueur étendu
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Article 19 - Remplacement temporaire.En vigueur étendu
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Article 20 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 21 - Ancienneté.En vigueur étendu
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Article 22 (1) - Changement d'employeur.En vigueur étendu
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Article 23 - Retraite.En vigueur étendu
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Article 24 (1) - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.En vigueur non étendu
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Article 25 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 26 (1) - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu
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Article 27 (1) - Licenciement pour faute grave.En vigueur étendu
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Article 28 - Maternité.En vigueur étendu
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Article 29 - Périodes militaires de réserve obligatoires.En vigueur étendu
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Article 30 - Secret professionnel et clause de non-concurrence.En vigueur étendu
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Article 31 (1) - Inventions.En vigueur étendu
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Article 32 - Formation - Perfectionnement.En vigueur étendu
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Article 33 - Information.En vigueur étendu
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Article 34 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 35 - Intégration des primes aux rémunérations.En vigueur étendu
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Article 36 - Appointement minima d'un poste.En vigueur étendu
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Article 38 - Appointements réels.En vigueur étendu
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Article 39 - Différenciation hiérarchique.En vigueur étendu
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Article 40 - Maladies et accidents.En vigueur étendu
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Article 41 - Régime de retraite.En vigueur étendu
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Article 42 - Variation du coût de la vie.En vigueur étendu
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Article 43 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 44 - Déplacements.En vigueur étendu
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Article 45 - Déplacement de longue durée.En vigueur étendu
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Article 46 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 47 (1) - Congés exceptionnels pour événements divers.En vigueur étendu
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Article 48 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.En vigueur étendu
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Article 49 - Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 50 - Financement des oeuvres sociales.En vigueur étendu
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Article 51 - Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation.En vigueur étendu