Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail
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I. - Nature des actions de formation et leur ordre de prioritéEn vigueur étendu
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II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accord Périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu
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