Dernière mise à jour 12/02/2025
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO
Patrons signataires:
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Syndicats signataires:Fédération unifiée des industries chimiques (FUC) CFDT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.