Dernière mise à jour 23/10/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Association française des distributeurs de papiers (AFDP).
Syndicats signataires:Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions
Champ d'applicationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Grille de classificationEn vigueur étendu
Mise en place de la nouvelle classificationEn vigueur étendu
Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentesEn vigueur étendu
SalairesEn vigueur étendu
Garanties en cas de changement de catégorie professionnelleEn vigueur étendu
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyanceEn vigueur étendu
Egalité professionnelleEn vigueur étendu
Dispositions diverses relatives à l'application de l'accordEn vigueur étendu
Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Annexe