Dernière mise à jour 23/10/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 mai 1982 relatif à la éduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération du commerce des papiers et cartons de France.
Syndicats signataires:Fédération française des syndicats chrétiens du livre (édition, presse, papier-carton) C.F.T.C. ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et cellulose C.G.T.-F.O. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries et commerces du papier-carton C.G.C ;
Fédération générale Force ouvrière bâtiment, bois, papier, carton et céramiques ;
Fédération Force ouvrière du papier-carton et activités annexes.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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I. Durée du travailEn vigueur étendu
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II. CompensationEn vigueur étendu
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Article Préambule - III. Programmation indicative annuelleEn vigueur étendu
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- IV. - Modulation de la durée légale hebdomadaireEn vigueur étendu
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- V. Heures supplémentaires contingentéesEn vigueur étendu
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- VI. - Congés payésEn vigueur étendu
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- VII. - Jours fériésEn vigueur étendu
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- VIII. - EncadrementEn vigueur étendu
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- IX. - Aménagements de l'organisation du travailEn vigueur étendu
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- X. - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Extraits de procès-verbal de la réunion du 24 mai 1982 concernant la réduction et l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu