Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail
Patrons signataires:
SNEFOS ;
SYNEAS.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FNSS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNS FJT CGT.
Organisations dénonçantes signataires:
SYNEAS syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé né de la fusion du SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et du Snaséa (syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), , par lettre du 24 octobre 2012 (BO n°2012-47)
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Etat des lieuxEn vigueur étendu
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Risques professionnels spécifiquesEn vigueur étendu
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Mise en place de dispositifs de prévention prioritaires au niveau nationalEn vigueur étendu
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Etablissement d'un plan d'actions de préventionEn vigueur étendu
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Suivi des actions de préventionEn vigueur étendu
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Mise en place de dispositifs de prévention au niveau localEn vigueur étendu
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Identification des risquesEn vigueur étendu
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Association des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu