Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Brochure JO n°3014 - IDCC n°2336
Santé au travail
Révision, dénonciation
En vigueur étendu en date du 26 janvier 2010
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois, la dénonciation devra être accompagnée d'un nouveau projet par la partie ayant dénoncé cet accord.