Dernière mise à jour 20/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Brochure JO n°3014 - IDCC n°2336

Santé au travail

Article 5
Accord d'entreprise
En vigueur étendu en date du 26 janvier 2010


Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.