Afin de permettre la définition d'actions prioritaires pertinentes en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la santé au travail, il sera établi au niveau de la branche, un bilan triennal général (ou global) relatif à la santé au travail.
Dans l'intervalle, un bilan spécifique approfondi sera établi chaque année sur une thématique prioritaire déterminée par les partenaires sociaux. En fonction des résultats, la branche définira la ou les actions de prévention à mener dans ce domaine particulier.
Pour réaliser ces différents bilans, la branche dispose notamment de trois lieux de ressources susceptibles de lui fournir les informations néces- saires :

- la commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance ;
- le collège employeur à travers son rapport annuel de branche ;
- le COPIL.
Les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs pourront également être sollicités par le biais de questionnaires annuels ou triennaux.
Les bilans comprendront, en fonction de leur objet (général ou spécifique), notamment les indicateurs suivants :

- recensement des arrêts maladie par emploi repère et par type (courte durée, longue durée) ;
- recensement des accidents du travail : causes, nombre, avec arrêt, sans arrêt et par emploi repère ;
- recensement de maladies professionnelles : nombre, catégorie de maladie (tableaux des maladies professionnelles) par emploi repère ;
- recensement des licenciements pour inaptitude d'origine professionnelle par emploi repère (cause et nombre) ;
- recensement du nombre de salariés travaillant la nuit et/ou en fin de semaine.
Les indicateurs seront également définis sur la base de critères spécifiques tels que les effectifs (définition, au cas par cas, de tranches d'effectifs par les partenaires sociaux) et liés à l'environnement extérieur des organismes tels que leur situation en ZUS ou non.
Ces indicateurs seront amenés à évoluer en fonction des analyses effectuées par les partenaires sociaux.
Un premier bilan d'état des lieux sera établi au plus tard le 30 juin 2011.