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Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Brochure JO n°3014 - IDCC n°2336

Santé au travail

Article 3.1
Etablissement d'un plan d'actions de prévention
En vigueur étendu en date du 26 janvier 2010


Le premier plan d'actions sera établi dans les 6 mois qui suivent l'établissement du premier bilan général d'état des lieux.
Toutefois, sans attendre ce premier bilan général, un bilan spécifique sur les accidents du travail sera lancé au cours du 1er trimestre 2010 pour définir une première action de prévention sur ce thème d'ici à juin 2010.
Le plan d'actions de prévention sera établi, tous les 3 ans, au regard du bilan triennal général établi par les partenaires sociaux.
Ce plan d'actions aura pour objectif de fixer une liste d'actions de prévention prioritaires. Les entreprises devront mettre en place au moins une des actions présentes sur la liste fixée dans le plan.
Parmi les actions prioritaires, les partenaires sociaux s'engagent à retenir au moins :


- une action contribuant à prévenir et réduire les risques psychosociaux ;
- une action contribuant à prévenir et réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
- une action contribuant à prévenir et réduire les risques liés aux conduites agressives : incivilités et autres violences physiques et non physiques.