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Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 - IDCC 2526 - Brochure 3330 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2526 Habitat social : organisations professionnelles › Brochure 3...
Habitat social : organisations professionnelles
Brochure
JO
n°3330 -
IDCC
n°2526
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail
Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective
Textes Salaires
consultation gratuite
Salaires (convention collective du 20 septembre 2005)
Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008
Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point
Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012
Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations
Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.
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