Dernière mise à jour 12/12/2018
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Habitat social : organisations professionnelles

Brochure JO n°3330 - IDCC n°2526

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Accord collectif national du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social

Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Avenant n° 1 du 4 septembre 2007 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 20 octobre 2009 relatif à la nouvelle numérotation du code du travail

Accord du 20 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 8 du 3 février 2010 relatif au comité d'entreprise

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 11 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 6 septembre 2013 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel

Avenant n° 17 du 24 mai 2016 à la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires (convention collective du 20 septembre 2005)

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 3 du 12 février 2008 relatif aux salaires au 1er janvier et au 1er juillet 2008

Avenant n° 4 du 23 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Constat de désaccord du 6 mars 2009 relatif à l'évolution de la valeur du point

Avenant n° 6 du 19 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Avenant n° 9 du 21 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 10 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires pour les années 2011 et 2012

Avenant n° 11 du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Procès-verbal de désaccord du 11 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015

Avenant n° 15 du 28 septembre 2015 modifiant l'article 12 relatif aux rémunérations

Avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social JORF 29 octobre 2006.