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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel

Patrons signataires:

USH ;

FNAR ;

AFPOLS ;

HTC.

Syndicats signataires:

SP CGT ;

BATIMAT-TP CFTC ;

SNUHAB CFE-CGC ;

FSPSS FO.