Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 14 novembre 2013 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
USH ;
FNAR ;
AFPOLS ;
HTC.
Syndicats signataires:SP CGT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS FO.