Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'USH ;
La FNAR ;
L'AFPOLS ;
L'HTC,
Syndicats signataires:La SP CGT ;
La FNCB CFDT ;
Le SNUHAB CFE-CGC ;
La FSPSS CGT-FO,