Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 9 juillet 2012 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

L'USH ;

La FNAR ;

L'AFPOLS ;

L'HTC,

Syndicats signataires:

La SP CGT ;

La FNCB CFDT ;

Le SNUHAB CFE-CGC ;

La FSPSS CGT-FO,