Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
USH ;
FNAR ;
AFPOLS ;
HF ;
HTC ;
IFMO.
Syndicats signataires:SP CGT ;
FNCB CFDT ;
FSPSS CGT-FO.