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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

USH ;

FNAR ;

AFPOLS ;

HF ;

HTC ;

IFMO.

Syndicats signataires:

SP CGT ;

FNCB CFDT ;

FSPSS CGT-FO.