Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 5 mai 2011 à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

USH ;

AFPOLS ;

FNAR ;

HF ;

HTC ;

IFMO.

Syndicats signataires:

FNCB CFDT ;

FSPSS CGT-FO ;

BATIMAT-TP CFTC ;

SP CGT.