Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective habitat social : organisations professionnelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 13 mai 2009 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
Union sociale pour l'habitat ;
AFPOLS ;
Fédération nationale des associations régionales ;
Habitat Formation ;
Habitat et territoires conseil ;
IFMO.
Syndicats signataires:Fédération des services publics CGT ;
Fédération bâtiment, matériaux, travaux publics CFTC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Fédération des services publics et des services de santé CGT-FO.