Dernière mise à jour 18/12/2018
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Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)

Brochure JO n°3260 - IDCC n°1605

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Textes Attachés consultation gratuite

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation

Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective Lettre d'adhésion du 11 juillet 2005

Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation Lettre d'adhésion du 13 juillet 2005

Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG

Accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF

Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective

Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »

Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Convention collective nationale du 5 juin 1991

Salaires (Annexe VIII) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.1) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.2). Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.3) Avenant du 11 juillet 2005

Salaires (Annexe IX.4) Avenant du 11 juillet 2005

Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)

Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009

Accord « Salaires » du 1er septembre 2009

Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale

Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires

Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires

Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires

Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015

Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016