Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3d)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG
Patrons signataires:
La branche des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation, organe décideur, ci-après dénommée " branche 3 D ", représentée par les représentants des organisations signataires de sa convention collective nationale ;
Le réseau France OPCAREG représenté par l'IPCO (instance paritaire de coordination des OPCAREG),
La fédération des transports CGT ;
La FEETS-FO ;
La fédération des services CFDT ;
Le SNCTAN CFE-CGC,
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Préambule
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TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG.
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Article 2 - Collecte des contributionsEn vigueur non étendu
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Article 3 - L'instruction des dossiers et leur financementEn vigueur non étendu
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Article 4 - La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 DEn vigueur non étendu
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Article 5 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu
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TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
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Article 6 - Les organisations signataires de la CCN 3 DEn vigueur non étendu
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Article 7 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE)En vigueur non étendu
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Article 8 - La section paritaire de branche 3 DEn vigueur non étendu
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Article 9 - Le conseil d'administration de l'IPCOEn vigueur non étendu
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TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
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TITRE IV : L'application du protocole