Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3d)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Dispositions modifiéesEn vigueur étendu
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Article 2 - CodificationEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 4 - Délégués du personnel - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 6 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 7 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 8 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 9 - Rémunération des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 10 - Horaires de travailEn vigueur étendu
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Article 11 - Négociation annuelleEn vigueur étendu
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Article 12 - Révision des minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Article 13 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 14 - TutoratEn vigueur étendu
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Article 15 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 16 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Article 17 - Changement de domicile du salariéEn vigueur étendu
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Article 18 - AbsenceEn vigueur étendu
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Article 19 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 20 - Congés pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 21 - Impérativité du présent accordEn vigueur étendu
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Article 22 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 23 - Publicité - Entrée en vigueur - ExtensionEn vigueur étendu
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Classifications
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Illustration des emplois et classifications par niveaux
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Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveauxEn vigueur étendu
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Minima catégoriels et primes d'ancienneté
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Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
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Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005En vigueur étendu
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Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005En vigueur étendu
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Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005En vigueur étendu
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Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005En vigueur étendu
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Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005En vigueur étendu