Retour à convention collective entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3d)
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Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D).
Fédération nationale des syndicats de transports CGT.
Organisations adhérentes signataires:La CFTC se porte signataire en l'état, à la date du 20 février 1995, de la convention collective nationale sus-indiquée, avec effet au 1er janvier 1995 (Adhésion par avenant du 20 février 1995 BO Conventions collectives 95-14).
Le Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés du nettoyage (SNCTAN) par lettre du 19 juin 1995 BO conventions collectives 95-27.
La Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-24).
La Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, par lettre du 11 juillet 2005 (BO CC 2005-30).
La CFDT-Services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex par lettre du 13 juillet 2005 (BO CC 2005-30).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Article 2 - Durée de la convention-Dénonciation et révision En vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu
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Article 4 - Procédure d'interprétation et de conciliation En vigueur étendu
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Article 5 - Révision En vigueur étendu
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Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article 7 - Délégués du personnel, comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 8 - Embauchage En vigueur étendu
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Article 9 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 10 - Recours au contrat à durée déterminée En vigueur étendu
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Article 11 - Visite médicale d'embauche En vigueur étendu
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Article 12 - Rémunération des salariés occupés à temps plein En vigueur étendu
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Article 13 - Rémunération des salariés occupés à temps partiel En vigueur étendu
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Article 14 - Horaires de travail En vigueur étendu
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Article 15 - Négociation annuelle et commissions paritaires En vigueur étendu
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Article 16 - Révision annuelle des minima conventionnels En vigueur étendu
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Article 17 - Egalité professionnelle En vigueur étendu
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Apprentissage-Formation professionnelle
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Article 19 - Tutorat En vigueur étendu
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Article 20 - Classification professionnelle En vigueur étendu
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Article 21 - Evolution de carrière En vigueur étendu
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Article 22 - Affectation temporaire En vigueur étendu
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Article 23 - Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties En vigueur étendu
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Article 24 - Travail du dimanche et des jours fériés En vigueur étendu
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Article 25 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 26 - Astreintes En vigueur étendu
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Article 27 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article 28 - Absence En vigueur étendu
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Article 29 - Maladie et accidents En vigueur étendu
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Article 30 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 31 - Indemnité de déplacement en France métropolitaine En vigueur étendu
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Article 31 bis - Indemnité de repas hors des locaux de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 32 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 33 - Congés pour événements de famille En vigueur étendu
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Article 34 - Congé supplémentaireEn vigueur étendu
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Article 35 - Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne En vigueur étendu
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Article 36 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
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Article 37 - Dépôt En vigueur étendu
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Article 38 - Date d'application En vigueur étendu