Convention collective nationale du 1 septembre 1991 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Patrons signataires:

Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats de transports CGT.

Organisations adhérentes signataires:

La CFTC se porte signataire en l'état, à la date du 20 février 1995, de la convention collective nationale sus-indiquée, avec effet au 1er janvier 1995 (Adhésion par avenant du 20 février 1995 BO Conventions collectives 95-14).

Le Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés du nettoyage (SNCTAN) par lettre du 19 juin 1995 BO conventions collectives 95-27.

La Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-24).

La Fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, 46, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, par lettre du 11 juillet 2005 (BO CC 2005-30).

La CFDT-Services, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex par lettre du 13 juillet 2005 (BO CC 2005-30).