Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeursEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Personnel couvert

• Définition du personnel couvertEn vigueur étendu

• Conséquences de la suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Portabilité des droits à prévoyanceEn vigueur étendu

Titre II Garanties

• DéfinitionsEn vigueur étendu

• Base de calcul des prestationsEn vigueur étendu

• Garanties décèsEn vigueur étendu

• Garanties incapacité temporaire de travail et invaliditéEn vigueur étendu

• Revalorisation des prestations en cours de serviceEn vigueur étendu

• Exclusions applicablesEn vigueur étendu

Article 12 - Titre III CotisationsEn vigueur étendu

Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• Extension du présent avenant. - PublicitéEn vigueur étendu

• Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu