Dernière mise à jour 21/09/2024
Retour à convention collective entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3d)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation.
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services, (FNECS) SNCTAN CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Choix de l'OPCA de la branche 3DEn vigueur étendu
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Article 2 - Instances représentativesEn vigueur étendu
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Article 3 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 4 - La professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Le tutoratEn vigueur étendu
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Article 6 - Le plan de formationEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu
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Article 8 - Priorités en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 9 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu
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Article 10 - La VAE et le bilan de compétenceEn vigueur étendu
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Article 11 - Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 13 - Caractère impératif de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 15 - Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 17 - Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu