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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences

Patrons signataires:

SNAD.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

SNATT CFE-CGC ;

FNST CGT ;

FNT CGT-FO.