Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FNT CGT-FO.