Retour à Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences

Préambule
Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2014


Les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 1 an.