Dernière mise à jour 20/05/2024
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Activités du déchet

Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149

Indemnisation des absences

Article 2
Date d'effet
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2014


Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2014.