Dernière mise à jour 19/05/2024
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Activités du déchet

Brochure JO n°3156 - IDCC n°2149

Indemnisation des absences

Article 1er
Durée de l'accord
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2014


Les dispositions de l'article 3 de l'accord qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle du 16 juin 2010 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent accord se poursuivront au-delà du 31 décembre 2013 pour prendre fin le 31 décembre 2014.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit tacitement. »